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URBANISME
VOS Dépôts de dossiers dématérialisés
Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez procéder au dépôt de vos dossiers d’urbanisme par voie dématérialisée. Depuis le 1er janvier 2025, les personnes morales ont l'obligation de déposer par voie dématérialisée.
Liste des dossiers éligibles : Déclarations Préalables, Permis de construire, Permis de Démolir, Permis d’aménager, Autorisation d’enseignes, Déclarations d’intention d’aliéner, Certificats d’urbanisme.
Pour ce faire, vous pouvez vous rendre sur le site France Connect depuis le site service public.fr, ou cliquer sur le lien ci-dessous :
https://sve.sictiam.fr/#/006161/connexion
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Pour toute demande d’information complémentaire, vous pouvez contacter le service urbanisme :
Par mail : urbanisme@villeneuveloubet.fr / Par téléphone 04.92.13.44.10
Avis d'ouverture d'enquête publique par arrêté préfectoral du 14/02/2025 pour la création d'une liaison viaire entre l'avenue J.y Cousteau et la contre-allée de la RD6098 (BD des italiens)
​L’enquête se déroule du 17/03/2025 9h30 au 03/04/2025 17h30 inclus
Consulter le dossier complet de cette enquête publique conjointe portant sur la Déclaration d’Utilité Publique du projet de liaison viaire et sur l’enquête parcellaire conjointe déterminant les parcelles nécessaires à sa réalisation
Le bouton ci-dessous, renvoie vers le site internet de la préfecture sur lequel le dossier complet est consultable.
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LANCEMENT DE LA PROCEDURE DE MODIFICATION
N° 6 DU PLU
PROCÉDURE DE CLASSEMENT DES VOIES DE MARINA
​​AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE DU MERCREDI 18 SEPTEMBRE 2024 8H30 AU MERCREDI 9 OCTOBRE 2024
Déclaration de projet n°1 - Emportant mise en compatibilité du PLU
Par arrêté n° 2022-044 du 4 avril 2022, M. le Maire de VILLENEUVE LOUBET a ordonnée l’ouverture de l’enquête publique relative à la DECLARATION DE PROJET N° 1 EMPORTANT MISE EN COMPATIBILITE DU PLU DE LA COMMUNE qui s’est déroulée du 22 AVRIL 2022 AU 25 MAI 2022 inclus.
Madame Odile BOUTEILLER a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire.
APPROBATION DE LA déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PL
PLAN LOCAL D'URBANISME
Modification N°7 - EN VIGUEUR
Par arrêté n° 2023-745 en date du 27 octobre 2023, le Maire de Villeneuve Loubet a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative à la modification n°7 du Plan Local d'Urbanisme approuvé le 26 septembre 2013, modifié le 17 mars 2015, le 11 février 2016, le 30 juin 2016, le 25 septembre 2018, et le 29 septembre 2021.
Madame Marie-Claude CHAMBOREDON a été désignée en qualité de commissaire enquêteur titulaire,
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PLAN LOCAL d'urbanisme
Approuvé le 26 septembre 2013 modifié le 17 mars 2015, le 11 février 2016, le 30 juin 2016, le 25 septembre 2018, le 29 septembre 2021 et le 28 mars 2024.
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1.A – Rapport de présentation
Partie 1 : diagnostic territorial
Partie 2 : état initial de l’environnement
Partie 3 : choix retenus pour établir le PADD et motif de délimitation des zones
Partie 4 : incidences notables prévisibles de la mise en œuvre du PLU sur l’environnement
Note de présentation de la modification n°1 du PLU
Note de présentation de la modification n°2 du PLU
Note de présentation de la modification n°3 du PLU
Note de présentation de la modification n°4 du PLU
Note de présentation de la modification n°5 du PLU
Rapport de présentation de la Déclaration de Projet N°1
Note de présentation de la modification n°7 du PLU
1.B – Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)
1.D – Liste des emplacements réservés et servitudes d’urbanisme, modifié le 28 mars 2024
1.E – Règlement modifié le 28 mars 2024
1.E – Règlement du patrimoine – annexe 1
1.E – Règlement du patrimoine – annexe 2
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2 – Zonage modifié
Planche Ouest : Le Jas de Madame – La Vanade – La Charlotte, modifié le 17 mars 2015
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3 – Annexes Sanitaires
​3.A – Notice annexes sanitaires
3.B – Plan du réseau d’adduction des eaux potables
3.C – Plan du réseau d’assainissement et des eaux usées
3.E.1 – CASA-Règlement de collecte 2016
3.E.2 – CASA-Gestion des risques d'inondation
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4.A – Servitudes d’utilité publique et risques naturels
4.A.1 – Liste des servitudes d’utilité publique
4.A.2 – Plan des servitudes d’utilité publique
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4.A.3 – Plan de prévention des risques inondation (PPRI)
a. Arrêté du Plan de prévention des risques inondations (PPRI)
c. Plan PPRI
d. Rapport de présentation PPRI
e. Submersion marine
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4.A.4 – Plan de prévention des risques incendies de forêt (PPRIF)
a. Arrêté Plan de prévention des risques incendies de forêt (PPRIF)
d. Rapport de présentation PPRIF
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5 – Annexes du Plan Local d’Urbanisme
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5.A – Pièces écrites
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5.B – Plan des annexes complémentaires
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5.C – Règlement local de publicité
Délibération approbation du RLP – 26/09/19
RLP Tome 1 – Rapport de présentation
ANTENNES - DOSSIERS INFORMATION MAIRIE (DIM)
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OPÉRATION TRANQUILLITÉ VACANCES
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DÉCLARATION DE DESTRUCTION D'UN VÉHICULETéléchargez le formulaire
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DEMANDE DE PERMIS DE CONDUIREEnter your answer here
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DEMANDE DE CERTIFICAT D'IMMATRICULATION (carte grise)Cliquez ici
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CESSION DE FONDS DE COMMERCETéléchargez le formulaire
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INSTALLER UN SYSTÈME DE VIDÉOSURVEILLANCETéléchargez le formulaire
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DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCECliquez ici
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DEMANDE D'ACTE DE MARIAGECliquez ici
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DEMANDE D'ACTE DE DÉCÈSCliquez ici
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DEMANDE D'ACTE D'ÉTAT CIVIL (naissance, mariage, ...)"Cliquez ici
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DÉCLARATION DE CHIEN DE 1ÈRE/2ÈME CATÉGORIE1ère catégorie : téléchargez le formulaire 2ème catégorie : téléchargez le formulaire
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DEMANDE DE PERMIS DE CHASSERendez vous sur les 2 liens ci-dessous : Lien N°1 Lien N°2
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INSCRIPTION SUR LES LISTES ÉLECTORALESCliquez ici
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DEMANDE D'EXTRAIT DE CASIER JUDICIAIRECliquez ici
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AUTORISATION DE SORTIE DU TERRITOIRECliquez ici
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DÉCLARATION CONJOINTE DE CHOIX DE NOMTéléchargez le formulaire
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RECENSEMENT CITOYEN OBLIGATOIRE (pour les jeunes de 16 ans)Cliquez ici
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PRÉ-DEMANDE DE CARTE D'IDENDITÉ ET DE PASSEPORTCliquez ici Attention : les dépôts de carte d’identité et passeport se font uniquement sur rendez-vous. 2 sites sont à votre disposition : en Mairie principale (Tél. 04.92.02.60.00) et en Mairie annexe – 149 avenue Jacques-Yves Cousteau (Tél. 04.92.02.99.78)
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PRÉ-DEMANDE DE PACSCliquez ici
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