Prévention Des Risques

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SÉCURITÉ GÉNÉRALE

6 place de Verdun

06270 Villeneuve Loubet

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FAIRE FACE AUX RISQUES

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PRÉVENTION INCENDIE

Plus de 150 propriétaires sont soumis à la réglementation du code forestier et à l’arrêté préfectoral de 2002. Les parcelles concernées se trouvent en zone urbaine, à moins de 200 mètres d’un espace boisé et concernent plus particulièrement le quartier des hautes et basses Ginestières, le quartier des Plans, l’avenue de Bellevue, le chemin du Puy, Vaugrenier, les Hameaux du Soleil et le quartier Bel Air.

Notion de débroussaillement : le code forestier entend par débroussaillement la destruction de broussailles et de bois morts, la suppression des végétaux dépérissant ou ayant une densité excessive ainsi que l’élagage des sujets concernés. Plus précisément, les arbres dont les cimes sont trop proches du toit ou des murs (inférieur à 5 m).

Les petits arbustes situés sous les grands arbres
Les végétaux regroupés (bruyères, cistes, myrtes, mimosas, lentisques)
Les végétaux mort ou très secs
Les branches basses des arbres
Les herbes sèches

Débroussailler est une obligation et une nécessité pour limiter la propagation du feu, protéger les personnes et biens et faciliter le travail des sapeurs-pompiers.

L’arrêté préfectoral du 19/06/02 a institué quatre classes de massifs exposés à des risques d’incendie décroissants. L’arrêté préfectoral limite aussi les périodes de feu : une période rouge est fixée du 1er juillet au 30 septembre, plus des périodes mobiles édictées par arrêté préfectoral. Durant celles-ci, les incinérations, l’écobuage, les feux de camp, etc. sont interdits. `

Le Code forestier impose le débroussaillement de la totalité des terrains situés en zone urbaine ou dans les lotissements, qu’ils soient bâtis ou pas. Dans le département des Alpes-Maritimes, l’arrêté préfectoral du 19 juin 2002 oblige chaque propriétaire à débroussailler à 50 mètres de son habitation et à 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès, y compris sur les propriétés voisines si nécessaire. En cas de refus de votre voisin, vous devez saisir le maire qui pourra procéder à l’exécution d’office prévue par la loi. Le maire peut même porter jusqu’à 100 mètres, l’obligation de débroussaillement. Si vous êtes concernés par cette obligation (article L322.3) et que vous ne l’appliquez pas, la commune, après vous avoir mis en demeure, procédera au débroussaillement d’office. La prestation ainsi effectuée vous sera directement facturée. Le débroussaillement doit être effectué de préférence avant le 1er juin et au plus tard le 1er juillet, dernier délai réglementaire.

Les sanctions : si vous ne respectez pas l’arrêté préfectoral du 19 juin 2002 portant obligation de débroussaillement autour de l’habitation, vous vous exposez notamment à une amende de 30 €/m2 (article L 322.9.2 du code forestier) et à des poursuites judiciaires.

LUTTE CONTRE LES INONDATIONS

Conformément aux dispositions de la Loi 92-3 du 3 janvier 1992 et du Code rural (article 114), le propriétaire riverain est tenu à :

A un curage régulier pour rétablir le cours d’eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles ;
A l’entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée ;
A l’enlèvement des embâcles et débris, flottants ou non, afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux ;
Assurer la bonne tenue des berges afin de préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques.

Un contrôle des grilles d’évacuation d’eaux pluviales, ainsi que le nettoyage si besoin, est également effectué par le service Environnement. Celui-ci entreprend une partie du nettoyage des vallons en concertation avec le service des Travaux qui, de son côté fait pratiquer par camions hydro-cureurs, un nettoyage intégral des réseaux d’eaux usées et pluviales dans le village ainsi que dans le quartier du bord de mer et la zone d’activités.

En parallèle, la brigade verte, syndicat intercommunal de la vallée du Loup (qui réunit les 12 communes riveraines) veille à la stabilité des talus des berges afin qu’ils conservent leur capacité d’écoulement.

La brigade verte entretient les vallons qui se jettent dans le fleuve, lutte contre les décharges sauvages, contrôle le développement de la végétation des berges et contribue à préserver et à développer les potentialités piscicoles.

Dans le cadre du plan pluriannuel, la première phase du plan de calibrage du vallon du pied de digue a permis la construction d’un bassin de rétention aux Essarts, la deuxième phase est destinée à atténuer les débordements du pied de digue secteur entre le quartier des Essarts, jusqu’en aval, en passant par les Bouches du Loup et la RN 98.