Programme Local de l’Habitat

Par délibération en date du 17 décembre 2018, la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis a arrêté son projet de 3ème Programme Local de l’Habitat (PLH) 2020-2025. Le PLH est le document phare de la définition d’une politique territoriale de l’habitat en proposant une réponse à l’ensemble des besoins en logements constatés sur le territoire, dans le parc privé comme dans le parc public, le parc ancien comme le parc neuf. Conformément au code de la construction et de l’habitation, le projet de PLH arrêté est soumis pour avis aux communes membres de la CASA, qui disposent d’un délai de deux mois pour formuler leur avis.

– Télécharger le programme local de l’habitat

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