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ACTUALITÉ

ACTUALITÉ

RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE

La Commune a connu, en 2022, une forte période de sécheresse.

Une demande de classement comme Commune sinistrée au titre de la sécheresse et de la réhydratation des sols conformément au Code des Assurances a été effectuée en date du 8 décembre 2022, auprès des services de l’Etat.

L’arrêté ministériel de reconnaissance est paru en date du 03 mai 2023 au Journal Officiel

Notre Commune y figure en page 18.

Toute personne concernée dispose d’un délai de 10 jours à compter de ce 03 mai pour effectuer les déclarations nécessaires auprès de son assureur.

Le Service Juridique – Contentieux – Assurance se tient à votre disposition au 04.92.02.60.30 et 04.92.02.60.18 pour tout complément d’information

22. ARRETE PORTANT RECONNAISSANCE DE L'ETAT DE CATASTROPHE NATURELLE
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Place de la République
06270 Villeneuve Loubet
Email : cab@villeneuveloubet.fr
Tél : 04 92 02 60 00

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Lundi 8h-12h | 13h30-17h
Mardi 8h-17h

Mercredi 8h-12h | 14h -17h
Jeudi 8h-12h | 13h30-18h
Vendredi 8h-16h
Samedi 9h30-12h30

MAIRIE ANNEXE
149 Avenue Jacques Yves Cousteau 06270 Villeneuve-Loubet
Lundi
8h30-12h | 13h30-18h
Du Mardi au Vendredi
8h30-12h | 13h30-17h
Tél : 04 92 02 99 78

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