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ACTUALITÉ

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[PERMIS DE LOUER - SECTEUR VILLAGE]

En 2022, la Municipalité mettait en place un « permis de louer » sur le secteur du village afin d’endiguer les tentatives de locations ne respectant pas un minimum les conditions de sécurité et de salubrité. Les propriétaires qui mettent des logements à la location doivent donc obligatoirement en faire la déclaration dans les 15 jours suivant la signature du bail auprès du service Sécurité Générale.

Pour rappel : l’absence de déclaration de mise en location peut conduire à une condamnation au versement d’une amende pouvant aller jusqu’à 5.000 €

Pour plus d’information : securite.generale@villeneuveloubet.fr


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MAIRIE PRINCIPALE
Place de la République
06270 Villeneuve Loubet
Email : cab@villeneuveloubet.fr
Tél : 04 92 02 60 00

ACCUEIL
Lundi 8h-12h | 13h30-17h
Mardi 8h-17h

Mercredi 8h-12h | 14h -17h
Jeudi 8h-12h | 13h30-18h
Vendredi 8h-16h
Samedi 9h30-12h30

MAIRIE ANNEXE
149 Avenue Jacques Yves Cousteau 06270 Villeneuve-Loubet
Lundi
8h30-12h | 13h30-18h
Du Mardi au Vendredi
8h30-12h | 13h30-17h
Tél : 04 92 02 99 78

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