PROCÉDURE DE MODIFICATION N°7 DU PLU

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE DU 20 NOVEMBRE 2023 8H30 AU 22 DÉCEMBRE 2023 17H00 sur la modification n° 7 du PLU

AVIS PERSONNES PUBLIQUES ASSOCIÉES

ARRÊTÉ D'OUVERTURE

OBSERVATIONS DU PUBLIC RECEPTIONNEES NUMERIQUEMENT

AFFICHAGES ET PARUTIONS PRESSE

SUITE - AFFICHAGES ET PARUTIONS PRESSE

PV DE SYNTHESE - REPONSES COMMUNE

RAPPORT, CONCLUSIONS MOTIVEES DU COMMISSAIRE, ANNEXE

• Avis d'enquête publique

• Sommaire général du dossier de modification n°7

• 1A-Rapport de présentation, modification n°7

• 1D-Liste ER

• 1E-Réglement-Modif n7-V3

• 2-Zonage-Modif n7-V1

• Délibération lancement

• Délibération bilan

• Bilan annexe à la délibération

• CR CDNPS du 27 septembre 2023 - extrait Villeneuve Loubet - création d'EBC secteur Ermitage

• Avis MRAE