Débroussailler est non seulement une nécessité mais c’est aussi une obligation. Cela doit être effectué de préférence avant le 1er juin et non en été ! Dans le département des Alpes-Maritimes, les obligations légales de débroussaillement s’appliquent dans les zones sensibles au risque « incendie de forêt ». Cette zone est constituée des massifs boisés de plus d’un hectare et d’une bande de 200 mètres autour de ces massifs. L’obligation de débroussailler se situe dans un rayon de 50m autour de l'habitation en zone urbaine (à moins de 200 m de zones boisées) et jusqu’à 100m pour les parcelles situées en zone du plan de prévention du risque incendie de forêt, y compris si cette distance dépasse les limites de la propriété.
Débroussailler, oui mais comment ? En supprimant la végétation basse particulièrement inflammable (broussailles, ronces, épineux, fougères...), en coupant les arbustes et les branches basses des arbres pour éviter que le feu ne se propage du sol vers la partie haute des arbres et ne gagne en intensité, en coupant les arbres morts ou dépérissant particulièrement combustibles.
Si cette obligation de débroussailler n’est pas appliquée, la commune, après avoir mis en demeure le propriétaire, procédera au débroussaillement d’office. Cette prestation sera facturée au propriétaire. Toute personne ne respectant pas cette obligation s’expose à une amende de 30 euros/m2 et à des poursuites judiciaires. En cas de dommage subi par un incendie de forêt, l’assureur peut appliquer une franchise supplémentaire pouvant aller jusqu’à 5 000 euros (article L. 122-8 du code des assurances ). Enfin, la responsabilité peut être engagée si un dommage causé à autrui est lié à un manquement dans la mise en œuvre de l’obligation de débroussaillement. En savoir +
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