En exécution de l’arrêté préfectoral numéro 2024/145 du 07 mars 2024, une enquête publique, relative à l’attribution de la concession des plages naturelles de Villeneuve-Loubet au profit de la commune aura lieu : 08 avril 2024 au 07 mai 2024 inclus au service municipal "activités économiques domanialité"

9 avenue de la liberté (espace associatif) Tél : 04.92.02.60.32

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Voici la liste des documents à télécharger constituant le dossier :

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• Sommaire des pièces

• Cahier des charges

• Plan de situation

• Plan de concession

• Notice - Article R2124-16

• Notice investissement Villeneuve Loubet complétée

• Labellisation handiplage

• Réglementation générale police - débits de boissons

• Notice architecturale

• Décret du 10 octobre 2017 - Portant classement de la commune de Villeneuve Loubet comme station de tourisme

• Délibération du 9 mars 2023 - Demande de renouvellement de l'attribution de la concession des plages naturelles de la commune pour la période du 1er janvier 2024 au 31 décembre 2025

• Arrêté préfectoral du 11 juillet 2019 - Portant retrait de l'AP F09319P0004 et portant
  décision d’examen au cas par cas en application de l’article R122-3 du code de
  l’environnement

• Guide d’intervention coordonnée en cas de ponte de tortue marine en Méditerranée
  française

• Avis du gestionnaire du domaine public maritime

• Avis du Préfet maritime

• Avis du commandant de zone

• Avis de la direction départementale des finances publiques

• Arrêté préfectoral d’ouverture d’enquête publique

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