ETAT D’URGENCE SANITAIRE

2 Avr 2020 | Actualités, Urbanisme

Pendant la période de confinement, le service urbanisme maintient un accueil téléphonique et le traitement des mails.

Si vous avez déjà un dossier en cours, ou si vous envisagez de déposer un nouveau dossier, l’Ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020, est venue aménager les délais d’instruction et de réponse dans les relations entre les pétitionnaires et l’administration.

État d’urgence sanitaire : en application des ordonnances des 25 mars 2020, 15 avril  et 22 avril 2020, et de celle du 7 mai 2020, les délais en matière de droit de l’urbanisme reprendront le 24 mai 2020.

Pour les dossiers déposés à compter du 12 mars 2020, les délais sont entièrement reportés à l’échéance précitée.

N’hésitez pas à nous contacter pour toute précision sur ces dispositions, et la gestion de vos dossiers.

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