Reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle : inondations par choc mécanique des vagues, 23 et 24 novembre 2019

La Municipalité informe ses administrés que, par arrêté ministériel du 27 janvier 2020, publié au Journal Officiel de la République Française du 13 février 2020, la Commune de VILLENEUVE LOUBET a été reconnue en état de catastrophe naturelle pour « Inondations par choc mécanique des vagues » suite aux intempéries survenues sur la période du 23 au 24 novembre 2019.

Les personnes sinistrées disposent d’un délai maximum de dix (10) jours ouvrés, à compter du 13 février 2020 – date de publication au Journal Officiel, pour transmettre une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurances, accompagnée d’une copie de l’arrêté ministériel précité.

La copie de l’arrêté ministériel est disponible sur le site Internet de la Commune (www.villeneuveloubet.fr) ou sur demande auprès de la Direction municipale des Affaires Juridiques aux coordonnées suivantes : Hôtel de Ville – Place de la République 06270 VILLENEUVE LOUBET / Tel : 04.92.02.60.31. / Mail : juridique@ villeneuveloubet.fr

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