Règlement Local de Publicité – Enquête publique du 17 juin au 19 juillet 2019

La municipalité a lancé la révision de son Règlement Local de Publicité (RLP) : document définissant les règles applicables en matière de publicités, enseignes, et pré-enseignes lors de l’instruction des demandes d’autorisations sur l’ensemble du territoire communal.

Par délibération en date du 7 décembre 2017, le Conseil Municipal a prescrit la révision de son Règlement Local de Publicité, approuvé le 20 février 1998 et modifié par arrêté en date du 18 octobre 2007. Le projet soumis à la concertation publique et présenté en réunion publique le 17 octobre 2018 a été arrêté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 janvier 2019. Il sera soumis à enquête publique, du 17 juin au 19 juillet.

Les permanences du commissaire enquêteur sont prévues au service Urbanisme les :

–  Lundi 17 juin 2019 de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

–  Mercredi 3 juillet 2019 de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

–  Vendredi 19 juillet 2019 de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h

AVIS AU PUBLIC

 

RLP arrêté

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