Référendum d’initiative partagée dans le cadre d’une proposition de loi

Le référendum d’initiative partagée, inscrit dans la constitution depuis la réforme du 23 juillet 2008, est mis en œuvre pour la 1ère fois dans le cadre d’une proposition de loi visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris.
Depuis le 13 juin dernier, chaque électeur français peut apporter son soutien à cette proposition de loi pour être mise au référendum législatif. La proposition de loi doit recueillir le soutien d’au moins 10% des électeurs français, soit 4 717 396.

– Villeneuve Loubet chef-lieu de canton est la commune organisationnelle : une borne est mise à la disposition des électeurs pour qu’ils puissent effectuer cette démarche ;
– Le soutien peut également être déposé par papier (formulaire spécifique), à remettre à la mairie. Un agent disposant de codes d’accès l’enregistrera sur le site internet dans un délai de 48h et remettra un récépissé à l’électeur ;
– Les électeurs peuvent déposer leur soutien directement sur le site https://www.referendum.interieur.gouv.fr ;

A noter : pour déposer son soutien sur internet, l’électeur doit disposer d’une carte d’identité ou d’un passeport. Sans l’une de ces pièces, il ne peut déposer son soutien que par papier en présentant une autre pièce d’identité (les mêmes que pour pouvoir voter : permis de conduire, carte vitale avec photo, permis de chasser notamment).

A Villeneuve Loubet les électeurs ne disposant pas d’un accès internet peuvent venir déposer leur soutien en ligne ou papier :

•         En Mairie principale (Tél : 04.92.02.60.00)

–          Le lundi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h

–          Le mardi de 8h à 17h

–          Le mercredi de 8h à 12h et de 13h30 à 17h

–          Le jeudi de 8h à 12h et de 13h30 à 18h

–          Le vendredi de 8h à 16h

–          Le samedi de 9h30 à 12h30

•         A l’espace Citoyen (Place de Verdun – Tél : 04.92.02.60.52)

–          Le lundi de 14h à 18h

–          Du mardi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 18h

–          Le samedi de 9h30 à 12h30

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