Réferendum d’Initiative Partagée

Actualités, Citoyenneté

Si vous souhaitez participer à la procédure du référendum d’initiative partagée (inscrit dans la constitution depuis la réforme du 23 juillet 2008) visant à affirmer le caractère de service public national de l’exploitation des aérodromes de Paris, plusieurs solutions s’offrent à vous :

–          A l’Hôtel de Ville (place de la République) ou à l’espace citoyen (place de Verdun) muni de votre pièce d’identité

–          Directement sur le site internet referendum.interieur.gouv.fr

Débuté le 13 juin 2019, le recueil des soutiens des électeurs durera 9 mois. Il est réservé aux électeurs inscrits sur les listes électorales.

Pour être soumise au référendum législatif, la proposition de loi (consultable dans les services municipaux accueillant du public) doit recueillir le soutien d’au moins 10% des électeurs français, soit 4 717 396 électeurs.

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