MENTIONS LÉGALES

Informations éditoriales

Directeur de publication : Corrine Paolini

Propriété du site :  Ville de Villeneuve Loubet

Mairie de Villeneuve Loubet
Place de la République – 06270 Villeneuve Loubet
Téléphone : 04 92 02 60 00

Hébergement : OVH

 

Droits d’auteur et propriétés intellectuelles

Le présent site constitue une œuvre dont la Ville de Villeneuve-Loubet est l’auteur au sens des articles L. 111.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les textes, logotypes, pictogrammes, ainsi que toutes œuvres intégrées dans le site sont la propriété de la Ville de Villeneuve Loubet ou de tiers ayant autorisé la Ville de Villeneuve Loubet à les utiliser.

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La reproduction des textes de ce site sur un support papier est possible pour une utilisation personnelle ou à titre pédagogique sous certaines conditions :

  • Gratuité de la diffusion.
  • Respect de l’intégrité des documents reproduits : pas de modification ni d’altération d’aucune sorte.
  • Citation claire et visible de la source d’information : l’adresse Internet doit impérativement figurer dans la référence.

Logotypes utilisés sur le site villeneuveloubet.fr

Les logotypes utilisés ne peuvent-être modifiés – proportions, couleurs, éléments, constituants – et ne peuvent être sujet à aucune transformation, animation ou tout autre processus.

Les logotypes ne peuvent-être utilisé et associé qu’aux seules informations vérifiables.

Quel que soit le cas d’espèce, la Ville de Villeneuve-Loubet et les organismes dont le logotype est présent sur le site, se réservent le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation des logos pour assurer son utilisation correcte, conformément à l’éthique, la morale et aux intérêts de la Ville de Villeneuve-Loubet ou des organismes dont le logotype est présent sur le site.

Les conditions susmentionnées s’appliquent dans le cadre de pages web, elles ne font pas référence à l’utilisation du logotype dans tout autre document. La Ville de Villeneuve-Loubet se réserve le droit de modifier les conditions d’utilisation des logotypes à tout moment et sans préavis.

 

Données à caractère personnel

Les données personnelles recueillies sur le site résultent de la communication volontaire lors du dépôt d’un message électronique par le biais d’un formulaire, d’une inscription volontaire à une liste de diffusion ou de la sollicitation d’un accès réservé à un espace restreint.

Les courriels ainsi recueillis ne servent qu’à transmettre les éléments d’informations demandés.
La Ville de Villeneuve-Loubet s’engage à ne pas divulguer les informations vous concernant. Nous ne vendons, louons ou ne communiquons à aucun tiers les données personnelles fournies par les personnes qui visitent ce site.

Conformément à l’article 34 de la Loi Informatique et Libertés n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée le 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez l’exercer sur simple demande écrite à l’adresse suivante :

Direction des Affaires Juridiques

 

Responsabilités

La Ville de Villeneuve-Loubet prend toutes précautions d’usage pour assurer un accès sécurisé au site, et met en œuvre tous les moyens à sa disposition pour assurer la disponibilité du site ainsi que la fiabilité des informations diffusées sur le site.

L’accessibilité au site et sa continuité ne pouvant toutefois être garanties, la Ville de Villeneuve-Loubet ne pourra voir sa responsabilité recherchée en cas de maintenance du site ou du serveur sur lequel il est hébergé, en cas d’incident technique et, plus généralement, en cas d’évènement extérieur à son contrôle.

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Modification du site

L’équipe éditoriale se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de ce site et ces mentions légales à tout moment et ceci sans préavis.

 

Utilisation des démarches en ligne

Conditions générales

Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir l’ensemble des conditions d’accès et d’utilisation des démarches en ligne.

L’utilisation des démarches en ligne implique l’acceptation tacite et sans réserve des présentes Conditions par l’Utilisateur, sous leur dernière version en ligne.

 

Description du service

Les démarches en ligne permettent de faciliter les relations entre plusieurs services de la Ville de Villeneuve-Loubet et ses administrés.

L’application vous connecte directement aux services de votre ville 24h sur 24 et vous permet de :

  • Constituer votre portail personnalisé
  • Accéder aux services en ligne proposés par la municipalité, tels que :
    • le recensement citoyen (inscription des jeunes)
    • l’inscription de vos enfants en centre de loisirs
    • la localisation de votre bureau de vote

D’autres services tels que le recensement citoyen ou la demande d’autorisation de sortie du territoire pour un enfant mineur, l’inscription sur les listes électorales seront prochainement disponibles.

 

Usage personnel

Ces démarches en ligne sont mises à la disposition des internautes exclusivement pour un usage personnel et non commercial.

 

Propriété intellectuelle

Tous les textes, photos, données, logos, et autres éléments reproduits sur le site sont réservés et protégés par le droit de la propriété intellectuelle, notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques et par la législation relative à la protection des bases de données.

En conséquence, aucune exploitation, diffusion, reproduction, ou autre utilisation sur ces documents, même partielle, ne peut être faite sans l’autorisation expresse de leur auteur, conformément aux articles L 111-1, L 122-1 et L 122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Seules sont autorisées les exceptions légales prévues à l’article L 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, et notamment la représentation dans le cadre du cercle de famille, la copie privée ou le droit de courte citation (sous réserve dans ce cas que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source).

Tout non respect de ces dispositions est constitutif de contrefaçon et passible à ce titre de poursuites judiciaires, et notamment de sanctions pénales.

 

Données personnelles

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le site (nom, prénom, adresse, adresse électronique) a pour objet la création du profil, la communication et l’échange d’informations entre le portail et l’internaute.

Les données de connexion ainsi collectées sont destinées à l’usage exclusif du responsable technique du site et ne font l’objet d’aucune communication à un tiers.

Conformément aux dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données personnelles collectées par la ville de Villeneuve-Loubet sur son site font l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données vous concernant.

Informations sur les cookies

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Lors de votre consultation du site, des informations relatives à votre navigation sont susceptibles d’être enregistrées dans des fichiers appelés “Cookies” installés sur votre terminal (ordinateur, tablette, Smartphone, etc.).

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Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier contenant diverses informations textuelles. Il est déposé sur votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone…) via votre navigateur, par le site web que vous visitez.

 

Les différents types de cookie

On distingue 4 types de cookies :

  • les cookies strictement nécessaires. Ils sont indispensables au fonctionnement de notre site et vous permettent d’accéder notamment à des espaces sécurisés tels que votre panier, votre compte etc. Sans ces cookies, il ne serait pas possible d’utiliser notre site dans des conditions normales.
  • Les cookies analytiques ou de performance. Ces cookies nous permettent de connaître l’utilisation et les performances de notre site et d’en améliorer le fonctionnement. Ils portent par exemple sur les pages les plus consultées, les requêtes faites dans notre moteur de recherche etc.
  • Les cookies fonctionnels. Ces cookies nous permettent de mémoriser les choix que vous faites dans le but d’améliorer votre expérience sur notre site. Ils sont par exemple utilisés pour vous reconnaître lorsque vous revenez sur notre site, pour retenir les choix que vous avez fait comme par exemple votre magasin préféré, les articles que vous avez mis au panier etc.) et fournissent des éléments améliorés et personnalisés.
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Pour éviter de stocker des cookies via votre navigateur ou supprimer les cookies déjà présents, vous pouvez modifier les paramètres de votre navigateur. L’accès à cette fonctionnalité se fait via le menu “Options” ou “Préférences” de votre navigateur. La configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d’aide de votre navigateur, qui vous permettra de savoir de quelle manière modifier vos souhaits en matière de cookies. Voici les liens pour vous aider des principaux navigateurs utilisés ainsi que les instructions détaillées pour chaque navigateur :

 

1/ si vous utilisez le navigateur Internet Explorer de Microsoft

Dans Internet Explorer, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquez sur Paramètres. Cliquez sur le bouton Afficher les fichiers.

Cliquez sur l’en-tête de colonne Nom pour trier tous les fichiers dans l’ordre alphabétique, puis parcourez la liste pour atteindre les fichiers commençant par le préfixe Cookie. (Tous les cookies possèdent ce préfixe et contiennent habituellement le nom du site Web qui a créé le cookie).

Sélectionnez le ou les cookies comprenant le nom Nice.fr et supprimez-les. Fermez la fenêtre qui contient la liste des fichiers, puis cliquez deux fois sur OK pour retourner dans Internet Explorer.

 

2/ si vous utilisez le navigateur Firefox de Mozilla

https://support.mozilla.org/fr/kb/cookies-informations-sites-enregistrent?redirectlocale=en-US&redirectslug=Cookies

Allez dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionnez le menu Options. Dans la fenêtre qui s’affiche, choisissez Vie privée et cliquez sur Affichez les cookies.
Repérez les fichiers qui contiennent le nom villeneuveloubet.fr. Sélectionnez-les et supprimez-les.

 

3/ si vous utilisez le navigateur Safari d’Apple

http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR&locale=fr_FR

Dans votre navigateur, choisissez le menu ?dition > Préférences. Cliquez sur Sécurité.
Cliquez sur Afficher les cookies. Sélectionnez les cookies qui contiennent le nom villeneuveloubet.fr et cliquez sur Effacer ou sur Tout effacer. Après avoir supprimé les cookies, cliquez sur Terminé.

 

4/ si vous utilisez le navigateur Google Chrome de Google

https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Cliquez sur l’icône du menu Outils. Sélectionnez Options. Cliquez sur l’onglet Options avancées et accédez à la section “Confidentialité”.

Cliquez sur le bouton Afficher les cookies. Repérez les fichiers qui contiennent le nom villeneuveloubet.fr. Sélectionnez-les et supprimez-les. Cliquez sur Fermer pour revenir à votre navigateur.

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