Actualité urbanisme

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Approbation de la modification n°4 Plan Local d’Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme

Approuvé le 26 septembre 2013 modifié le 17 mars 2015, le 11 février 2016, le 30 juin 2016 et le 25 septembre 2018

1 – Pièces écrites

1.A – Rapport de présentation

1.B – Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

1.C – Orientations d’aménagement et de programmation, modifiées le 17 mars 2015, et modifiées le 30 juin 2016

1.D – Liste des emplacements réservés et servitudes d’urbanisme, modifié le 25 septembre 2018

1.E – Règlement modifié le 25 septembre 2018

1.E – Réglement du patrimoine – annexe 1

1.E – Réglement – annexe 2

2 – Zonage modifié

Planche Ouest : Le Jas de Madame – La Vanade – La Charlotte, modifié le 17 mars 2015

Planche Est : Les Espéres – Le Village – Les Plans – Le Loubet – Les Maurettes – Vaugrenier, modifié le 25 septembre 2018

3 – Annexes Sanitaires

3.A – Notice annexes sanitaires

3.B – Plan du réseau d’adduction des eaux potables

3.C – Plan du réseau d’assainissement et des eaux usées

3.D – Plan pluvial

Ces dossiers sont également consultables au service Urbanisme (Avenue des Rives)

Lundi : 8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Mardi : fermé au public
Mercredi : 8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Jeudi : fermé au public
Vendredi : 8h30 – 17h (journée continue)

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