DÉMARCHES D’URBANISME

 

Permis de construire pour une villa individuelle ou ses annexes (Jusqu’à deux logements)

Déclaration préalable

Permis d’aménager / permis de construire

Déclaration d’ouverture de chantier

Permis de démolir

Transfert de permis

Modification de permis

Certificat d’urbanisme

Déclaration d’achèvement des travaux et de conformité

Déclaration d’intention d’aliéner

Déclaration de cession de fonds de commerce soumis au droit de préemption

 

A votre service

Compétence éminente et exclusive du maire, la délivrance des autorisations de construire (permis de construire et déclaration préalable) sur le territoire communal constitue l’activité majeure du service Urbanisme.

Le service Urbanisme contrôle également la bonne utilisation des sols par les propriétaires et s’oppose ainsi à tout acte visant à compromettre la qualité de vie des Villeneuvois.

 

Submersion marine

En application des articles L 132-2 et R132-1 du code de l’urbanisme, Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes a porté à la connaissance de la commune les aléas de submersion marine qui concerne le territoire de Villeneuve-Loubet. Dès lors, afin de satisfaire l’obligation de garantir la sécurité publique, les autorisations d’urbanisme concernées pourront, le cas échéant, être délivrées sous conditions, voire refusées.

Consulter le dossier complet ci-dessous

Note de présentation

Cahier des recommandations

Cartouche intérieur

– Cartouche extérieur

Carte des Niveaux marins

 

Infos pratiques

Chef de service : Fleur VOUTE

 

Adresse :
Avenue des Rives
06270 Villeneuve-Loubet

 

 

Tél : 04 92 13 44 10

Email : urbanisme@mairie-villeneuve-loubet.fr

Horaires d’ouverture :

Lundi : 8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Mardi : fermé au public
Mercredi : 8h30 – 12h / 13h30 – 17h
Jeudi : fermé au public
Vendredi : 8h30 – 17h (journée continue)

X