FORMULAIRES EN LIGNE

Afin d’éviter des déplacements et l’éventuelle attente au guichet, l’ensemble des formulaires est disponible en ligne.

Ces formulaires répondent à toutes les démarches courantes :

  • Etat-civil
  • Urbanisme
  • Scolaire
  • Réglementations, taxes et redevances
  • Tranquillité Vacances
  • Rejoindre la réserve communale de sécurité civile

La lecture du sommaire du recueil des actes administratifs préparera votre consultation en mairie. vous pouvez les retrouver ici

ETAT CIVIL
Autorisation de Sortie du Territoire

Cliquez sur ce lien.

Attention : il n’y a pas lieu de venir en Mairie faire valider ce document

Inscription sur les listes électorales
Demande d'extrait de casier judiciaire
Déclaration conjointe de choix de nom
Demande de permis de chasse

Rendez vous sur les 2 liens ci-dessous : 

Lien N°1

Lien N°2

Déclaration de chien de première catégorie
Déclaration de chien de deuxième catégorie
Demande d'acte d'état civil au service central de l'état civil (naissance, mariage, décès d'un français survenus à l'étranger
Demande d'acte de décès en ligne
Demande d'acte de mariage en ligne
Demande d'acte de naissance en ligne
Demande d'autorisation de loterie
Demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéosurveillance
Demande de certificat d'immatriculation (carte grise)

Cliquez sur ce lien.

Attention :  les démarches se font désormais uniquement en ligne, il n’y a plus de guichet en Préfecture ou Sous-Préfecture.

Pour les villeneuvois qui éprouvent des difficultés à effectuer ces démarches en ligne la commune a ouvert un espace numérique : chaque mardi matin sur rendez-vous en mairie principale (Tél. 04.92.02.60.00) et chaque jeudi matin sur rendez-vous en Mairie annexe – 149 avenue Jacques-Yves Cousteau (Tél. 04.92.02.99.78)

Demande de permis de conduire

Cliquez sur ce lien.

Attention :  les démarches se font désormais uniquement en ligne, il n’y a plus de guichet en Préfecture ou Sous-Préfecture.

Pour les villeneuvois qui éprouvent des difficultés à effectuer ces démarches en ligne la commune a ouvert un espace numérique : chaque mardi matin sur rendez-vous en mairie principale (Tél. 04.92.02.60.00) et chaque jeudi matin sur rendez-vous en Mairie annexe – 149 avenue Jacques-Yves Cousteau (Tél. 04.92.02.99.78)

Déclaration de perte / vol d'un véhicule
Déclaration de destruction d'un véhicule
Pré-demande de carte d'identité et de passeport

Cliquez sur ce lien.

Attention : les dépôts de carte d’identité et passeport se font uniquement sur rendez-vous.

2 sites sont à votre disposition : en Mairie principale (Tél. 04.92.02.60.00) et en Mairie annexe – 149 avenue Jacques-Yves Cousteau (Tél. 04.92.02.99.78)

Pré-demande de PACS
Recensement citoyen obligatoire (pour les jeunes de 16 ans)
SÉCURITÉ DES MANIFESTATIONS
Règlement
L’organisateur doit constituer un dossier à transmettre au maire au plus tard deux mois avant la date prévue pour la manifestation pour consultation de la commission de sécurité si des Établissements recevant du public (ERP) sont créés (type chapiteaux…).

 

Dans tous les cas, l’organisateur doit :

  • Réunir les documents nécessaires aux commissions de sécurité pour le cas où l’organisation implique le montage de tribunes ou de chapiteaux et l’utilisation d’un local dont la destination initiale ne correspond pas à l’activité prévue (ex : salle des sports pour un concert, marché couvert pour un bal…), dans le cerfa n° 13824*02 avec l’extrait de registre de sécurité afférent conformément à l’article CTS 31 du règlement de sécurité
  • Fournir un plan de masse du site
  • Établir une notice descriptive de sécurité
  • S’assurer de la mise en place des indications concernant les postes de secours, les points de rencontre et les points d’eau potable
  • Disposer d’une sonorisation permettant de transmettre des informations ou des consignes de sécurité
  • Rendre l’ensemble des services accessible aux personnes handicapées
  • Prévoir pour les manifestations nocturnes, un éclairage de sécurité pouvant éclairer le site, alimenté par une source électrique indépendante et autonome
  • Veiller pendant la présence du public, à faire respecter la circulation ainsi que le stationnement des véhicules des spectateurs afin de faciliter le cheminement des services de secours. En cas de mouvement brutal incontrôlable, il conviendra d’accompagner les spectateurs vers des axes de fuite et de les diriger vers des zones excentrées reconnues à l’avance
  • Maintenir le dispositif de sécurité jusqu’au départ de l’ensemble du public

Pour toutes ces manifestations, il convient de mettre en place un Dispositif prévisionnel de secours (DPS) constitué de secouristes dont

URBANISME
Permis de construire pour une villa individuelle ou ses annexes (Jusqu'à deux logements)
Déclaration préalable
Permis d'aménager / permis de construire
Formulaire de déménagement
Déclaration d'ouverture de chantier
Permis de démolir
Transfert de permis
Modification de permis
Certificat d'urbanisme
Déclaration d'achèvement des travaux et de conformité
Déclaration de cession de fonds de commerce soumis au droit de préemption
Dérogation exceptionnelle de tonnage
Demande d'installation d'un échafaudage
VIE SCOLAIRE
Inscriptions scolaires pour l'année scolaire 2018/2019
Dossier d'inscription restaurant scolaire, étude, garderie et accompagnement périscolaire 2018/2019
Règlement unique de fonctionnement du restaurant scolaire, de l'étude, de la garderie
RÈGLEMENTATION
Déclaration préalable relative à une publicité ou une enseigne
Formulaire de déclaration de la taxe de séjour
Déclaration d'un meublé touristique
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