CITOYENNETÉ

Passeports et cartes d’identité :

2 sites sont à votre disposition pour vos demandes de cartes d’identité et passeports : la mairie principale place de la République (tél. : 04.92.02.60.00) et la mairie annexe 149 avenue Jacques-Yves Cousteau (Tél. : 04.92.02.99.78).

Attention les dépôts et retraits de titres se font uniquement sur rendez-vous.

Les demandeurs (majeurs ou mineurs) doivent impérativement être présents lors du dépôt de la demande (et au retrait pour les demandeurs âgés de plus de 12 ans).

Pour connaître la liste des pièces à fournir cliquez ici (lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N360 pour les passeports et https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N358 pour les cartes nationales d’identité)

Vous avez la possibilité d’effectuer une pré-demande et d’acquérir vos timbres fiscaux en ligne cliquez ici (lien : https://ants.gouv.fr)

* Certificats de vie, légalisation de signature : vous devez vous présenter personnellement en Mairie principale ou à la mairie annexe muni de votre pièce d’identité et de votre justificatif de domicile. Pour accomplir cette démarche à Villeneuve-Loubet, vous devez être domicilié sur la Commune.

 

 

Pour vous inscrire sur les listes électorales :

– Démarche en ligne ici (lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396 )

– ou au guichet en mairie principale ou à la mairie annexe, munis de votre carte d’identité ou passeport en cours de validité et d’un justificatif de domicile à votre nom et prénom daté de moins de 3 mois

– ou par courrier en remplissant l’imprimé cerfa 12669*01 (lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16024 ) accompagné des photocopies de votre carte d’identité ou passeport en cours de validité et d’un justificatif de domicile à votre nom et prénom daté de moins de 3 mois

Pour vous inscrire sur les listes électorales vous devez être domicilié sur la commune ou être inscrit depuis au moins 5 années consécutives au rôle d’une des contributions directes suivantes de la commune : taxe d’habitation, taxe sur le foncier bâti ou non bâti ou cotisation foncière des entreprises)

Si vous avez changé d’adresse à l’intérieur de la commune, vous devez le signaler au service Citoyenneté. En effet, si la Poste fait retour de votre carte d’électeur en Mairie avec la mention « n’habite pas à l’adresse indiquée », la commission électorale est susceptible de procéder à votre radiation des listes électorales

 

 

Recensement citoyen obligatoire

Le recensement citoyen est obligatoire pour tous les jeunes âgés de 16 ans. Il est possible d’effectuer cette démarche jusqu’à 25 ans. Pour accomplir cette démarche à Villeneuve-Loubet, vous devez être domicilié sur la Commune

Pour vous faire recenser :

– démarche en ligne ici (lien : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R2054)

– ou au guichet en mairie principale muni de votre carte d’identité ou passeport en cours de validité et du livret de famille de vos parents.

–          Pour retrouver toutes les informations sur la journée défense citoyenneté : www.majdc.fr

 

 

état-civil/PACS

Pour demander un acte d’état civil :

Démarche en ligne :

–          https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1406 (pour les actes dressés en France)

–          https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R1405  (pour les actes des français dressés à l’étranger)

Au guichet, en mairie principale, muni de votre pièce d’identité

  • Pour réserver une date de mariage et connaître les pièces à fournir pour constituer votre dossier, prendre contact avec le service Citoyenneté (Tél. 04.92.02.60.00).

Attention, pour se marier à Villeneuve-Loubet, au moins un des 2 époux ou l’un de ses parents doit y être domicilié.

  • Depuis le 1er novembre, les PACS (Pacte Civil de Solidarité) sont conclus en Mairie, sur rendez-vous et en semaine uniquement. Pour connaître la liste des pièces à fournir, prendre contact avec le service Citoyenneté (Tél. 04.92.02.60.00).

Dépôt des dossiers de PACS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R46162

 

 

 

Le nom de famille et le prénom

Service Citoyenneté

Chef de service : Caroline Lopez

 

Hôtel de Ville, place de l’Hôtel de Ville
06270 Villeneuve-Loubet 

 

Tél : 04 92 02 60 00
Fax : 
04 92 02 60 14
Email : 
etat-civil@mairie-villeneuve-loubet.fr

 

Jours et heures d’ouverture au public

Lundi : 8h à 12h – 13h30 à 17h
Mardi : 8h à 17h sans interruption
Mercredi : 8h à 12h – 13h30 à 17h
Jeudi : 8h à 12h – 13h30 à 18h
Vendredi : 8h à 16h sans interruption
Samedi : 9h30 à 12h30

Mairie Annexe

Pour cartes d’identité, inscriptions sur les listes électorales, diverses démarches administratives.

149 avenue Jacques-Yves Cousteau
06270 Villeneuve Loubet

Tél : 04 92 02 99 78
Email : annexe@mairie-villeneuve-loubet.fr

 

Horaires d’ouverture au public :

Lundi : 8h à 12h – 13h30 à 18h
Du mardi au vendredi : 8h30 à 12h – 13h30 à 17h

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