Corniche Notre-Dame : rapport d'enquête préalable et conclusions d'enquête publique

Suite à l'enquête publique sur le transfert d'office dans le domaine public communal d'une voie privée ouverte à la circulation publique, dénommée "Corniche Notre-Dame", prescrite par arrêté municipal du 27 septembre 2013, qui s'est déroulée du 21 octobre au 6 novembre 2013, le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions.

Déclaration d'utilité publique "avenue Jacques-Cartier" : rapport et conclusions d'enquête publique

Suite à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique et à l'enquête parcellaire conjointe pour l'aménagement de l'avenue Jacques-Cartier, qui s'est déroulée du 30 octobre au 15 novembre 2013, le commissaire enquêteur a rendu ses conclusions.

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Déclaration d'utilité publique "cœur de village" : rapport et conclusions d'enquête publique

Suite à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique emportant la mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme, relative au projet d'aménagement du coeur village de Villeneuve-Loubet, qui s'est déroulée du 30 octobre au 4 décembre 2013, le commissaire enquêteur a rendu son rapport.

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Arrêté déclaratif d'utilité publique et de cessibilité du 5 août 2014

Arrêté déclaratif d'utilité publique et de cessibilité du 5 août 2014.

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