Service Urbanisme

A votre service

Compétence éminente et exclusive du maire, la délivrance des autorisations de construire (permis de construire et déclaration préalable) sur le territoire communal constitue l’activité majeure du service Urbanisme.

Le service Urbanisme contrôle également la bonne utilisation des sols par les propriétaires et s’oppose ainsi à tout acte visant à compromettre la qualité de vie des Villeneuvois.

Infos pratiques

Responsable : Fleur VOUTE 
Courriel : urbanisme@mairie-villeneuve-loubet.fr

Adresse :
Mairie annexe
Avenue des Rives
06270 Villeneuve-Loubet

Tél : 04 92 13 44 10

Horaires d’ouverture :

Lundi:  8h30 -12h & 13h30-17h

Mardi : fermé au public

Mercredi: 8h30 -12h & 13h30-17h

Jeudi:  fermé au public

Vendredi :  8h30 -17h

Modification n°3 du Plan Local d'Urbanisme, approuvée le 30 juin 2016

Délibération du 30 juin 2016

Instauration de servitudes d'utilité publique (SUP) sur l'emprise et au-delà, de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du Jas de Madame

Installations classées pour la protection de l'environnement, cliquez sur la pièce jointe.

Arrêté préfectoral prolongeant le délai d'instruction du 23 juin 2015

Aléas de submersion marine

En application des articles L 121-2 et R121-1 du code de l’urbanisme, Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes a porté à la connaissance de la commune les aléas de submersion marine qui concerne le territoire de Villeneuve-Loubet. Dès lors, afin de satisfaire l’obligation de garantir la sécurité publique, les autorisations d’urbanisme concernées pourront, le cas échéant, être délivrées sous conditions, voire refusées.

Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de la Glacière : servitude d'utilité publique (Rapport d'enquête publique et conclusions)

Suite à l'enquête publique pour le projet d'instauration de Servitude d'Utilité Publique (SUP) sur l'emprise et au-delà, de l'Installation de Stockage de Déchets Non Dangereux (ISDND) de la Glacière à Villeneuve-Loubet, qui s'est déroulée du 9 octobre au 13 novemebre 2013, le commissaire enquêteur a rendu son rapport.

Télécharger le rapport du commissaire enquêteur

Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique (SUP) du 8 mars 2014

Arrêté préfectoral instituant des servitudes d'utilité publique (SUP) du 8 mars 2014, sur l'emprise et au-delà de l'installation de stockage de déchets non dangereux de la Glacière à Villeneuve-Loubet.

Télécharger la pièce jointe