Préventions des risques

Installation de détecteur de fumée dans les lieux d'habitation

Tous les lieux d'habitation doivent être équipés d'au moins un détecteur de fumée normalisé depuis le 8 mars 2015. D'autres mesures de sécurité doivent également être prises dans les parties communes pour éviter la propagation d'incendie. En savoir +

Attention aux fraudes !

Prévention incendie : le débroussaillement

Plus de 150 propriétaires sont soumis à la réglementation du code forestier et à l’arrêté préfectoral de 2002. Les parcelles concernées se trouvent en zone urbaine, à moins de 200 mètres d’un espace boisé et concernent plus particulièrement le quartier des hautes et basses Ginestières, le quartier des Plans, l’avenue de Bellevue, le chemin du Puy, Vaugrenier, les Hameaux du Soleil et le quartier Bel Air.

Infos pratiques

Sécurité Générale Adjoint : Marie Benassayag
Courriel : marie.benassayag@voila.fr 
Responsable de la Sécurité Générale : Stéphanie Trandac

Adresse : Mairie Annexe - Avenue des Rives 06270 Villeneuve-Loubet
Standard : 04 92 13 44 10 ou 04 92 13 44 01 - Télécopie : 04 92 13 44 28
Courriel : securite-civile@mairie-villeneuve-loubet.fr

Jours et heures d'ouverture :
Du lundi au vendredi : 8h à 12h et de 14h à 17h
stephanie.trandac@mairie-villeneuve-loubet.fr

Notion de débroussaillement : le code forestier entend par débroussaillement la destruction de broussailles et de bois morts, la suppression des végétaux dépérissant ou ayant une densité excessive ainsi que l’élagage des sujets concernés. Plus précisément, les arbres dont les cimes sont trop proches du toit ou des murs (inférieur à 5 m).

  • Les petits arbustes situés sous les grands arbres
  • Les végétaux regroupés (bruyères, cistes, myrtes, mimosas, lentisques)
  • Les végétaux mort ou très secs
  • Les branches basses des arbres
  • Les herbes sèches

Pourquoi débroussailler ?

Débroussailler, c’est une nécessité, c’est d’abord se protéger, protéger sa maison, son terrain et ses biens.

Débroussaille, c’est limiter la propagation du feu, diminuer son intensité.

Débroussailler, c’est aussi protéger la forêt et faciliter le travail des sapeurs-pompiers.

L’arrêté préfectoral du 19/06/02 a institué quatre classes de massifs exposés à des risques d’incendie décroissants. L’arrêté préfectoral limite aussi les périodes de feu : une période rouge est fixée du 1er juillet au 30 septembre, plus des périodes mobiles édictées par arrêté préfectoral. Durant celles-ci, les incinérations, l’écobuage, les feux de camp, etc. sont interdits. `

Débroussailler, c’est une obligation

Le Code forestier impose le débroussaillement de la totalité des terrains situés en zone urbaine ou dans les lotissements, qu’ils soient bâtis ou pas. Dans le département des Alpes-Maritimes, l’arrêté préfectoral du 19 juin 2002 oblige chaque propriétaire à débroussailler à 50 mètres de son habitation et à 10 mètres de part et d’autre des voies privées y donnant accès, y compris sur les propriétés voisines si nécessaire. En cas de refus de votre voisin, vous devez saisir le maire qui pourra procéder à l’exécution d’office prévue par la loi. Le maire peut même porter jusqu’à 100 mètres, l’obligation de débroussaillement. Si vous êtes concernés par cette obligation (article L322.3) et que vous ne l’appliquez pas, la commune, après vous avoir mis en demeure, procédera au débroussaillement d’office. La prestation ainsi effectuée vous sera directement facturée. Le débroussaillement doit être effectué de préférence avant le 1er juin et au plus tard le 1er juillet, dernier délai réglementaire.

Les sanctions : si vous ne respectez pas l’arrêté préfectoral du 19 juin 2002 portant obligation de débroussaillement autour de l’habitation, vous vous exposez notamment à une amende de 30 €/m2 (article L 322.9.2 du code forestier) et à des poursuites judiciaires.

En cas d’incendie : appelez le 18 et restez calme, donnez votre nom et votre adresse précise, le quartier ou le lieu-dit du départ du feu, indiquez le meilleur itinéraire pour y parvenir plus vite

Précisez : la couleur de la fumée, le type de végétation qui est en train de brûler et l’importance du sinistre. Votre numéro de téléphone pour que les sapeurs-pompiers puissent vous rappeler s’ils ont besoin d’un complément d’information. Ne raccrochez pas avant d’avoir fourni tous ces renseignements et restez sur place jusqu’à l’arrivée des secours.

Adresses utiles 

SDIS (Service départemental d’incendie et de secours) : 140, avenue Maréchal de Lattre-de-Tassigny – BP 99 – 06271 Villeneuve-Loubet cedex – Tél. : 04 93 22 76 00

ONF (Office national des forêts) : 62 route de Grenoble – BP 3286 – 06205 – Nice cedex 3 – Tél. : 04 93 18 51 51

DDAF (Direction départementale de l’agriculture et de la forêt) : Centre administratif départemental, bâtiment Mont-des-Merveilles – B.P 3038 – 06201 Nice cedex 3 – Tél. : 04 93 18 46 00 

Lutte contre les inondations

La prévention du risque inondation fait l’objet de nombreuses actions.

Sur les 36 vallons répertoriés, certains sont bétonnés en partie, d’autres se situent en zone verte, donc sans risque pour la population et les biens, par contre d’autres encore, sont situés en zone sensible et méritent une attention plus particulière. C’est pour cette raison qu’il est indispensable de recenser chaque parcelle de terrain du vallon afin de pouvoir identifier, chaque année, les propriétaires et leur faire parvenir un courrier leur rappelant leurs obligations. A la suite d’un contrôle, il est dressé un état des lieux et vérifié la bonne exécution des travaux.

Dans le cas ou ceux-ci n’ont pas été réalisés, une mise en demeure est adressée au propriétaire.

Cette année, 200 courriers ont été envoyés aux propriétaires pour environ 300 parcelles concernées et dans lequel il est rappelé les consignes d’applications aux particuliers. Conformément aux dispositions de la Loi 92-3 du 3 janvier 1992 et du Code rural (article 114), le propriétaire riverain est tenu à :

- A un curage régulier pour rétablir le cours d’eau dans sa largeur et sa profondeur naturelles ;

- A l’entretien de la rive par élagage et recépage de la végétation arborée ;

- A l’enlèvement des embâcles et débris, flottants ou non, afin de maintenir l’écoulement naturel des eaux ;

- Assurer la bonne tenue des berges afin de préserver la faune et la flore dans le respect du bon fonctionnement des écosystèmes aquatiques.


Un contrôle des grilles d’évacuation d’eaux pluviales, ainsi que le nettoyage si besoin, est également effectué par le service Environnement. Celui-ci entreprend une partie du nettoyage des vallons en concertation avec le service des Travaux qui, de son côté fait pratiquer par camions hydrocureurs, un nettoyage intégral des réseaux d’eaux usées et pluviales dans le village ainsi que dans le quartier du bord de mer et la zone d’activités.

En parallèle, la brigade verte, syndicat intercommunal de la vallée du Loup (qui réunit les 12 communes riveraines) veille à la stabilité des talus des berges afin qu’ils conservent leur capacité d’écoulement.

La brigade verte entretient les vallons qui se jettent dans le fleuve, lutte contre les décharges sauvages, contrôle le développement de la végétation des berges et contribue à préserver et à développer les potentialités piscicoles.

Dans le cadre du plan pluriannuel, la première phase du plan de calibrage du vallon du pied de digue a permis la construction d’un bassin de rétention aux Essarts, la deuxième phase est destinée à atténuer les débordements du pied de digue secteur entre le quartier des Essarts, jusqu’en aval, en passant par les Bouches du Loup et la RN 98.

Brûlage des déchets verts

Dans le cadre de la lutte contre la pollution de l'air, le plan particules, présenté le 28 juillet 2010 en application de la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement du 3 août 2009, prévoit une communication adéquate sur le sujet du brûlage à l'air libre des déchets verts.

Arrêté préfectoral n°2012-1123 du 19 novembre 2012