Arrêté portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales

16 Jan 2019 | Actualités, Citoyenneté

Le sous-préfet de Grasse, sur proposition des maires des communes concernées, désigne pour une durée de trois ans et après chaque renouvellement intégral du conseil municipal les membres de la commission de contrôle chargée de la régularité des listes électorales.

 

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